Mise en fourrière des bateaux et navires épaves

La Société ACPS à mis au point un système efficace pour lutter contre les bateaux "ventouse"
 

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

 

Travaux préparatoires
 

 

Assemblée nationale - 1re lecture

 

Proposition de loi de M. Étienne MOURRUT et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bâteaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau, n° 1299, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à
la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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